1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ( ou « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes effectuées par la SAS GVP PHILIPPE (ci-après dénommée « GVP »), au capital 1000€, immatriculée sous le SIREN 919090126, dont le numéro de TVA intra-communautaire est le FR91919090126 et dont le siège social est situé à 23 Rue de Paris, CHARENTON-LE-PONT (94220), avec un client internaute ( ci-après dénommé « le Client ») par le biais du site Internet www.grossiste-esoterique.biz (ci–après dénommé "le Site").
2. Acceptation des CGV
La passation de commande implique l’acceptation préalable des présentes conditions par le Client. Pour manifester cette acceptation, le Client devra – préalablement à la finalisation de sa commande - cocher une case de validation prévue à cet effet et cliquer sur le bouton « Valider ma commande ». Du fait de ces deux actions, le Client :
• Déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des présentes conditions
• Accepte expressément lesdites conditions.
Aucune commande ne pourra être passée sur le Site sans cette acceptation préalable.
3. Modalités de Commande
Le Client qui souhaite passer commande en ligne doit suivre la procédure suivante :
a. Identification : le Client doit créer un compte en remplissant le formulaire d’identification mis à sa disposition et en y indiquant les informations demandées. La vente est réservée exclusivement aux commerçants, revendeurs, ayant une Librairie ésotérique, Religieuse, une Boutique ou site de vente sur Internet spécialisé dans l’ésotérisme, le Religieux ou le bien-être, pratiquant la revente d’articles ou de livres ésotériques. La création d’un compte est donc soumise à l’envoi de votre Kbis ou déclaration de début D’activité, ou tous documents officiels en votre possession, nous permettant d'identifier clairement votre activité commerciale.
b. Choix du Produit : le Client doit sélectionner le Produit qu’il souhaite commander.
c. Vérification du contenu de la sélection du Client : le Client vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer les Produits qu’il a sélectionnés.
d. Vérification de la commande du Client : le client vérifie le contenu de sa commande, les adresses de livraison et facturation tout en gardant la possibilité de supprimer un Produit ou modifier l’adresse de facturation et de livraison. Le Client valide sa commande. Passée cette étape le Client ne peut plus modifier et/ou annuler sa commande.
e. Accusé de réception de la commande : le Client reçoit un e-mail, et la commande est mise en préparation par nos services. La commande est alors enregistrée et traitée par GVP qui vérifie la disponibilité du (ou des) Produit(s) commandé(s).
f. Une fois que la commande est prête : vous recevez un devis, avec les instructions pour le paiement. Il faudra effectuer un règlement dans les plus brefs délais pour que la commande puisse être expédiée.
4. Produits
4.1 Les stocks des produits
Les produits sont valables dans la limite des stocks disponible. La rotation des stocks étant très importante il se peut qu’un ou plusieurs articles commandés ne soient pas disponible lors de la préparation de votre commande.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un ou plusieurs articles après passation de sa commande. Les articles en ruptures ne seront pas comptabilisés dans le devis envoyé au client. Généralement une ligne mentionne les ruptures de stocks sur le devis.
GVP n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits pour des commandes. GVP se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site.
4.2 Information sur les produits
Si tous les efforts sont faits pour que la plupart des photos qui sont affichées sur le Site soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir, les photos des articles du site n'ont pas de caractère contractuel. Par conséquent, GVP ne saurait être tenu pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site.
De même tous les efforts sont faits pour que les descriptions qui sont affichées sur le Site soient fidèles aux produits originaux des variations peuvent intervenir, des descriptions des articles du site n'ont pas de caractère contractuel, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister GVP ne saurait être tenu pour responsable.
Certains produits peuvent être différents d’une commande à l’autre en fonction de nos fournisseurs, ou bien parce que la conception est artisanale, par conséquent GVP ne saurait être tenu pour responsable en cas de changement de certaines caractéristiques du produit.
5. Paiement et prix
5.2 Modalités de paiement :
Les commandes sont payables au comptant uniquement.
Par carte bancaire : Le paiement s’effectue directement par téléphone en Vente A Distance, vous pouvez nous contacter dès réception de votre devis pour effectuer le paiement.
Par virement bancaire : Vous pouvez effectuer le virement, dès réception de votre devis en mentionnant les référence de votre devis.
Toutes les modalités et instructions de paiement sont envoyée par email au client une fois que la commande est prête avec le devis en pièce jointe.
5.1 Délais de paiement
Vous disposez d’un délai de 7 jours (calendaires) à compter de la réception de votre devis par e-mail pour effectuer le règlement de votre commande.
Une fois ce délai passé, votre commande est en retard de paiement. Nous effectuerons au minimum une relance téléphonique et/ou par email. Sans réponse de votre part nous procéderons à l’annulation de votre commande.
L’annulation de commande et/ou les retards de paiement récurrents entraineront le blocage de votre compte professionnel, vous ne pourrez plus commander sur www.grosssiste-esoterique.biz.
Vous pouvez effectuer une demande par email via le formulaire pour le déblocage de votre compte professionnel. Des pénalités peuvent être facturés sur votre prochaine commande pour frais de manipulation de marchandises et/ou des acomptes avant préparation peuvent être exigés.
Pensez à surveiller régulièrement vos spams, si vous n’avez pas reçu de devis 7 jours (calendaires) après votre commande sur notre site revenez vers nous rapidement pour régulariser la situation avant le blocage du compte.
5.3 Prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros hors taxes et hors éventuels frais de douanes pour les commandes hors UE qui restent à la charge du Client.
Nos prix sont établis selon le tarif en cours le jour de la livraison ou de l'expédition, et sont susceptibles de modifications sans préavis, en fonctions d'impératifs économiques et législatifs ou d'éventuelles modifications imposées par nos fournisseurs, ou à cause d'une erreur. GVP se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site.
Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées dans les plus bref délais au moment de la réception du devis.
Le minimum de commande doit être supérieur ou égal à 100 euro HT.
De manière générale pour la France métropolitaine la T.V.A des produits est de 20 %. La T.V.A. sur les livres est de 5,5 %. Des cas particuliers sont à prévoir notamment pour les coffrets de cartes par exemple. Des erreurs ou modifications de TVA exceptionnelle sont possibles, dans ce cas GVP se réserve le droit de corriger le taux de TVA sur la commande. GVP ne saurait être tenu pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes.
6. Réserve de Propriété
Les Produits commandés demeurent la propriété de GVP jusqu’au complet encaissement du prix par GVP. En revanche, le Client assume les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
7. Modalités de livraison
7.1 Risques du transport des marchandises
Les produits enlevés ou expédiés étant réputés être en parfait état de revente, ils voyagent aux risques et périls du destinataire, auquel il appartient en cas d’avarie (marchandise cassée ou défectueuse) ou de perte partielle de faire toutes constatations nécessaires lors de la réception des marchandises et de confirmer ces réserves.
De manière générale, le client doit vérifier la conformité des Produits livrés au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Il doit indiquer sur ce bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (marchandise cassée etc..).
En cas de réserves sur la livraison, le Client doit également envoyer dans les 72h une lettre recommandée avec accusé de réception directement au transporteur (adresse que vous trouverez sur le bon de livraison donné par le chauffeur). Merci de nous transmettre une copie de ce courrier à GVP par email via le formulaire de contact.
Les réclamations tardives, non complètes ou non conformes ne pourront en aucun cas être prises en compte et la responsabilité du client est alors seulement et pleinement engagée. Ne jetez pas la marchandise cassée ou défectueuse, gardez-la à disposition pour vos réclamations.
7.2 Problème d’adresse
En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d’information entraînant une impossibilité de livrer le Produit au destinataire en temps et en heure, GVP ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d’information entraîne une deuxième présentation au destinataire, GVP sera en droit de demander au Client les frais correspondants à cette deuxième livraison. Le Client est soumis aux conditions générales de livraison du transporteur qui, dans certains cas, s’il ne s’y soumet pas peuvent impacter la qualité de la livraison.
Ainsi, en cas d’absence du destinataire, selon les conditions générales de livraison du transporteur, le produit peut être présenté à nouveau et/ou déposé dans un point relais convenu et/ou devant le domicile du Client et/ou dans un centre de « tri – attente » du transporteur et/ou renvoyé à GVP qui ne pourra être tenue pour responsable de tout vol, perte, dommages sur les Produits en rapport avec leur livraison et, d’une manière générale, de la qualité finale de la livraison.
7.3 Délais de traitement
Nos délais indicatifs de préparation et d’expédition de votre commande sont de 48h à 72h ouvrés maximum (pas de traitement de commande samedi et dimanche).
Les délais de traitement sont donnés à titre indicatif et ne tiennent pas compte des retards éventuels causés par la disponibilité des stocks, ou par la réception du paiement.
Attention en période de forte activité, de congé annuel, ou d’autres évènements imprévisible ce délai peut être allongé. S’agissant ici de délais indicatif GVP ne saurait être tenue pour responsable d'éventuel retard d’expédition.
7.4 Délais de livraison
En France métropolitaine, les délais indicatifs de livraison à domicile sont de 24h à 48h ouvrés.
En Europe, comptez de 3 à 4 jours ouvrés pour la plupart des pays comme la Belgique (Délai indicatif, hors traitement en douanes).
A destination de l’Outre-Mer 11 à 31 jour (délai indicatif, hors traitement en douanes).
Ailleurs dans le monde, comptez 5 à 10 jours pour la plupart des destinations (délai indicatif, hors traitement en douanes).
GVP ne saurait être tenue pour responsable d'éventuel retard de livraison. Il ne pourra être demandé de dédommagement de quelque nature.
7.5 Frais d’expédition
Les frais d’expédition sont calculés en fonction des frais réels appliqués par nos transporteurs. Une estimation des frais d’expédition est directement calculée en fonction du poids des articles dans votre panier.
Attention il s’agit uniquement d’une estimation en fonction de votre panier, les frais d’expédition sont recalculés lors de la préparation de votre commande, le montant définitif est présent sur le devis qui est envoyé par nos équipes.
GVP se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des frais d’expédition en fonction de l’adresse de livraison, du poids et du volume de la commande.
GVP ne saurait être tenu responsable pour toute action et/ou frais et/ou taxes (qui relèvent de la responsabilité du Client) et/ou retards dues aux services des douanes sur lesquels elle n’a aucun contrôle.
7.6 Frais d’expédition offert :
A partir de 500€ HT, les frais d’expédition sont offerts pour les clients ayant une adresse de livraison et de facturation en France métropolitaine.
Cette offre n’est pas valable pour les commandes dont le poids et le volume de certains produits ne dépassent pas un certain seuil. Si vous ne pouvez pas bénéficier des frais d’expédition offert, les frais d’expédition seront appliqués à votre devis.
8. Droit de rétractation et réclamation
8.1 Réclamation
Cette rubrique concerne toutes les réclamations en dehors du champ d’application 7.1 Risques du transport de marchandises (marchandise cassée ou défectueuse). Toutes autres réclamations concernant une commande, un article, ou bien une erreur de facturation doit être signalé par email via le formulaire de contact dans un délais de 7 jours à compter du jour de la livraison de la commande.
Veuillez mentionner les références des articles concernés par la réclamation. Des photographies datées et contextuelles seront exigées. Ne jetez pas la marchandise concernée, gardez-la à disposition pour vos réclamations.
Attention les réclamations tardives, non complètes ou non conformes ne pourront en aucun cas être prises en compte et la responsabilité du client est alors seulement et pleinement engagée
8.2 Droit de rétractation
Retours
Tout retour de produit doit faire l’objet d’une demande écrite préalable auprès du vendeur et être accepté par ce dernier. Le client devra fournir tous les éléments nécessaires justifiant le retour. Le vendeur disposera d’un délai raisonnable pour vérifier la validité de la demande.
Les frais et les risques liés au retour sont à la charge exclusive du client. Aucun retour ne sera accepté si le produit n’est pas dans son emballage d’origine et en parfait état de revente. Les retours doivent être effectués dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la date de livraison.
En cas d’acceptation du retour, le vendeur établira un avoir au profit du client, sous réserve de vérification de la conformité des produits retournés. Attention : les frais d’expéditions (aller et retour) restent à la charge du client.
Toutefois, le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats suivants :
• Biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre à des exigences techniques et esthétiques très précises
• Biens que vous avez ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé
• Biens indissociables d'autres articles
• CD, DVD ou logiciels informatiques que vous avez ouverts
9. Responsabilité
GVP décline toute responsabilité quant à l'utilisation ou la mauvaise interprétation de ses articles. Nos produits ne remplacent ni la médecine, ni les médicaments et ne sont en contradiction avec aucune croyance. Aucun de nos produits ne doit être destiné à un usage alimentaire. Ils doivent être utilisé par des personnes majeures, averties et initiées aux sciences occultes. En cas de doute n’hésitez pas à nous contacter au 01 43 96 08 79.
10. Force majeure
Dans l’hypothèse où GVP serait empêché ou retardé par un cas de force majeure dans l’exécution de ses engagements, GVP s’engage à en informer le Client en spécifiant les éléments précis constituant la force majeure, la durée raisonnablement prévisible du retard ou de l’empêchement. GVP sera alors libéré de la responsabilité liée à la non-exécution ou au retard dans l’exécution de ses obligations, mais s’engage à employer ses meilleurs efforts pour en reprendre la pleine exécution sans délai, Dans un tel cas de force majeur, GVP pourra discrétionnairement résilier la commande ou toute partie de celle-ci, sans engagement de responsabilité, à charge toutefois de rembourser le Client des sommes déjà versées. En aucune manière, le Client ne pourra invoquer un cas de force majeure pour se libérer même temporairement d’une obligation de paiement d’une somme d’argent.
11. Propriété intellectuelle
SAS GVP PHILIPPE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SAS GVP PHILIPPE
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
12. Droit applicable – Litiges
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le site. Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le GVP à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le client et GVP sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité. La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente.